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Titre :
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès entre René Boucher de la Bruère (Labruyère - Labrière) et Joseph Boucher de la Broquerie, coseigneurs de Boucherville, appelants de la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 16 mai 1744, et Pierre Boucher, seigneur de Boucherville, lieutenant dans les troupes de la Marine de ce port, intimé
Date de création :
28 mars 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès entre René Boucher de la Bruère (Labruyère - Labrière) et Joseph Boucher de la Broquerie, coseigneurs de Boucherville, appelants de la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, le 16 mai 1744, et Pierre Boucher, seigneur de Boucherville, lieutenant dans les troupes de la Marine de ce port, intimé, 28 mars 1745, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4176-7).

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