Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans le procès des Pères Jésuites du Collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 décembre 1753, et Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, pour lui et consorts intimés, au sujet de la séparation de la ligne de séparation et de bornage de leurs seigneuries

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.