Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans la mise en règle du procès instruit par contumace contre le nommé Joseph Ouellet, forgeron, demeurant au Kamouraska, complice de René Lusignan, condamné à mort par sentence de la Juridiction royale de Montréal le 7 janvier 1756, pour distribution de fausses cartes (monnaie) et autres faits énoncés après aveux de Joseph Ouellet
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- Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, dans la mise en règle du procès instruit par contumace contre le nommé Joseph Ouellet, forgeron, demeurant au Kamouraska, complice de René Lusignan, condamné à mort par sentence de la Juridiction royale de Montréal le 7 janvier 1756, pour distribution de fausses cartes (monnaie) et autres faits énoncés après aveux de Joseph Ouellet
- Date de création :
- 10 avril 1756
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