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Titre :
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 31 mai 1758, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, à la requête de François Simonnet, ancien praticien, faisant les fonctions de substitut en son absence, contre Laurent Crose (Croze) dit Provençal et Jean Caillat (Caillé - Cayer) dit Petitjean (Petit jean), boulangers pour le compte du munitionnaire général du fort Saint-Jean, Jacques-Frédéric Raymond dit Bouvivant, surnommé Suisse, et Joseph Gaillard dit Sansfaçon, surnommé Mandrin, soldats en garnison au fort Saint-Jean, et Jean-Baptiste Quercy, habitant de Saint-Jean, et encore contre Pierre-Joseph Cheval, aussi boulanger, par contumace; ledit Caillat (Caillé) dit Petitjean (Petit Jean) seront condamné à être admonesté (remontrances), et les nommés Quercy, Raymond dit Bouvinaut et Gaillard dit Sansfaçon, seront absous
Date de création :
5 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 31 mai 1758, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, à la requête de François Simonnet, ancien praticien, faisant les fonctions de substitut en son absence, contre Laurent Crose (Croze) dit Provençal et Jean Caillat (Caillé - Cayer) dit Petitjean (Petit jean), boulangers pour le compte du munitionnaire général du fort Saint-Jean, Jacques-Frédéric Raymond dit Bouvivant, surnommé Suisse, et Joseph Gaillard dit Sansfaçon, surnommé Mandrin, soldats en garnison au fort Saint-Jean, et Jean-Baptiste Quercy, habitant de Saint-Jean, et encore contre Pierre-Joseph Cheval, aussi boulanger, par contumace; ledit Caillat (Caillé) dit Petitjean (Petit Jean) seront condamné à être admonesté (remontrances), et les nommés Quercy, Raymond dit Bouvinaut et Gaillard dit Sansfaçon, seront absous, 5 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4176-92).

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