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Titre :
Enquête sur l'administration de la justice et la conservation des minutes, actes et contrats des notaires décédés, dans la seigneurie de Beaupré et la juridiction de Château-Richer, par le juge prévôt Gilbert Boucault de Godefus
Date de création :
26 novembre 1725 - 13 mars 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un arrêt du Conseil supérieur de Québec, en référence aux déclarations de Sa Majesté en date des 2 août 1717 et 4 janvier 1724, ainsi qu'à l'article 83 de l'ordonnance d'Orléans, concernant les procédures notariales et la conservation des minutes des notaires décédés; le procès-verbal d'inventaire et perquisition faits par le juge prévôt de Beaupré, Gilbert Boucault de Godefus et le procureur fiscal, Louis Bacon, des minutes du défunt Joseph Jacob, notaire royal en la seigneurie de Beaupré, par-devant la demoiselle veuve Françoise Constantineau; une requête dudit juge prévôt, suivie de l'ordonnance de l'Intendant Bigot, pour l'inventaire et le procès-verbal des minutes du défunt Joseph Jacob, notaire royal en la seigneurie de Beaupré, et permettant pour que lesdites minutes soient transportées et inventoriées à Québec; un procès-verbal d'inventaire et perquisition faits par le juge prévôt de Beaupré, des minutes du [...]
Ce dossier comprend un arrêt du Conseil supérieur de Québec, en référence aux déclarations de Sa Majesté en date des 2 août 1717 et 4 janvier 1724, ainsi qu'à l'article 83 de l'ordonnance d'Orléans, concernant les procédures notariales et la conservation des minutes des notaires décédés; le procès-verbal d'inventaire et perquisition faits par le juge prévôt de Beaupré, Gilbert Boucault de Godefus et le procureur fiscal, Louis Bacon, des minutes du défunt Joseph Jacob, notaire royal en la seigneurie de Beaupré, par-devant la demoiselle veuve Françoise Constantineau; une requête dudit juge prévôt, suivie de l'ordonnance de l'Intendant Bigot, pour l'inventaire et le procès-verbal des minutes du défunt Joseph Jacob, notaire royal en la seigneurie de Beaupré, et permettant pour que lesdites minutes soient transportées et inventoriées à Québec; un procès-verbal d'inventaire et perquisition faits par le juge prévôt de Beaupré, des minutes du défunt Pierre Huot, notaire et greffier de la seigneurie de Beaupré, avec enlèvement des scellés et perquisition devant François Huot, officier des milices, son fils; un arrêt de François-Étienne Cugnet, premier conseiller au Conseil supérieur de Québec, portant nomination de maître Simon Sanguinet, notaire royal, pour faire fonction de procureur fiscal en la côte du Château-Richer, vu qu'il n'y a plus de procureur fiscal ni de greffier depuis la démission du sieur Bacon, ancien procureur fiscal et le décès du feu sieur Pierre Huot, greffier; procès-verbal de l'enquête sur l'administration de la justice par le juge Boucault de Godefus avec comparutions et déclarations du nommé Navers, dans la maison duquel se tiennent les audiences ordinaires de la juridiction, de Nicolas LeFrançois, habitant de Château-Richer, Louis Bacon, procureur fiscal de ladite juridiction, François Verreau, fils de Barthélémy Verreau, vivant notaire en ladite juridiction et Louis Alain, habitant de Saint-Joachim, témoins d'inexactitudes dudit juge dans différents procès; procès-verbal de François-Étienne Cugnet concernant la conservation par le sieur Godefus, des minutes et actes du feu Joseph Jacob, notaire
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Enquête sur l'administration de la justice et la conservation des minutes, actes et contrats des notaires décédés, dans la seigneurie de Beaupré et la juridiction de Château-Richer, par le juge prévôt Gilbert Boucault de Godefus, 26 novembre 1725 - 13 mars 1750, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4259).

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