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Titre :
Dossier relatif à la construction d'un presbytère à Saint-Louis de Kamouraska et à la réparation d'un chemin dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l'Île-Verte
Date de création :
7 juillet 1800 - 26 mars 1822
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend une pétition des habitants de Saint-Louis de Kamouraska, signatures et marques, pour la construction d'un presbytère (7 juillet 1800); la requête des habitants aux commissaires à propos de la construction (11 août 1800); le procès-verbal de démarcation (13 juillet 1800); l'ordonnance des commissaires (17 septembre 1800); la requête des syndics élus (30 octobre 1800); l'avertissement fait à la porte de l'église par les syndics aux habitants pour dénombrer leurs terres (30 novembre 1800); un second avertissement (7 décembre 1800); la requête des syndics aux commissaires (14 février 1801); l'ordre sur la précédente requête (20 février 1801); le certificat pour les annonces, publications et dépôts conformément à l'ordonnance des commissaires (16 mars 1801); la requête de Pascal Taché et [...]
Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le District de Québec. Il comprend une pétition des habitants de Saint-Louis de Kamouraska, signatures et marques, pour la construction d'un presbytère (7 juillet 1800); la requête des habitants aux commissaires à propos de la construction (11 août 1800); le procès-verbal de démarcation (13 juillet 1800); l'ordonnance des commissaires (17 septembre 1800); la requête des syndics élus (30 octobre 1800); l'avertissement fait à la porte de l'église par les syndics aux habitants pour dénombrer leurs terres (30 novembre 1800); un second avertissement (7 décembre 1800); la requête des syndics aux commissaires (14 février 1801); l'ordre sur la précédente requête (20 février 1801); le certificat pour les annonces, publications et dépôts conformément à l'ordonnance des commissaires (16 mars 1801); la requête de Pascal Taché et ordonnance sur sa requête (1er avril 1801); le certificat des publications et dépôts de la requête dudit Taché (19 avril 1801); le certificat sur les publications et annonces des ordonnances des commissaires et état d'estimation et réparation (25 mai 1801); la requête des syndics, homologation d'estimation et réparation, certificat (3 juin 1801); un rapport de l'arpenteur Fred Wyss à Robert d'Estimauville, député Grand Voyer, sur le travail de chaînage de certains chemins et terrains qu'il a fait à l'Île-Verte, selon les instructions que ledit d'Estimauville lui avait données (26 mars 1822); une lettre de Romain Côté, de la paroisse de l'Île-Verte, à Robert d'Estimauville, certifiant que le procès-verbal a été lu à la porte de l'église
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Dossier relatif à la construction d'un presbytère à Saint-Louis de Kamouraska et à la réparation d'un chemin dans la paroisse de Saint-Jean-Baptiste de l'Île-Verte, 7 juillet 1800 - 26 mars 1822, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4318-1).

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