Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jacques Massicot, habitant de Batiscan et Jacques Rouillard, habitant du même lieu, au nom et comme prenant le fait et cause de Jeanne Guillet, sa mère, veuve de feu Mathieu Rouillard, et encore comme étant aux droits cédés de sa dite mère et de ses frères et soeurs, au sujet d'une habitation située à Batiscan appartenant à Jacques Rouillard par donation faite par Jeanne Guillet
Date de création :
1er avril 1714 au 14 novembre 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les procès-verbaux des criées d'une terre appartenant à Jeanne Guillet, veuve de feu Mathieu Rouillard de Batiscan; une requête de Jacques Rouillard, faisant appel au Conseil supérieur de Québec d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières; des exploits d'assignation et de signification; une requête présentée par Jeanne Guillet au lieutenant de la Juridiction royale des Trois-Rivières; un acte d'appel de Jacques Rouillard, stipulant par sa femme, Marie-Geneviève Trottain; une procuration faite à Charles DeBled; une déclaration de Jean Rivard, prenant le partie de Jacques Massicot; une déclaration d'appui à Jacques Massicot, faite par François Duclos; une requête de Jacques Massicot au Conseil supérieur de Québec; les défenses fournies par le sieur Massicot; un acte de départ de Jacques [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les procès-verbaux des criées d'une terre appartenant à Jeanne Guillet, veuve de feu Mathieu Rouillard de Batiscan; une requête de Jacques Rouillard, faisant appel au Conseil supérieur de Québec d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières; des exploits d'assignation et de signification; une requête présentée par Jeanne Guillet au lieutenant de la Juridiction royale des Trois-Rivières; un acte d'appel de Jacques Rouillard, stipulant par sa femme, Marie-Geneviève Trottain; une procuration faite à Charles DeBled; une déclaration de Jean Rivard, prenant le partie de Jacques Massicot; une déclaration d'appui à Jacques Massicot, faite par François Duclos; une requête de Jacques Massicot au Conseil supérieur de Québec; les défenses fournies par le sieur Massicot; un acte de départ de Jacques Massicot, signé Normandin
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (29)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jacques Massicot, habitant de Batiscan et Jacques Rouillard, habitant du même lieu, au nom et comme prenant le fait et cause de Jeanne Guillet, sa mère, veuve de feu Mathieu Rouillard, et encore comme étant aux droits cédés de sa dite mère et de ses frères et soeurs, au sujet d'une habitation située à Batiscan appartenant à Jacques Rouillard par donation faite par Jeanne Guillet, 1er avril 1714 au 14 novembre 1716, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D554).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.