Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Vente par monsieur Claude de Ramezay, gouverneur de la ville des Trois-Rivièves, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, d'un terrain et d'une maison et ses dépendances, pour un hôpital dans la ville des Trois-Rivières, aux Dames Ursulines et à Monseigneur l'Évêque de Québec, Jean-Baptiste de La Croix Saint-Vallier (Mgr Saint-Vallier)
Date de création :
8 octobre 1697 au 10 septembre 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend le contrat de vente du 8 octobre 1697 (François Genaple, notaire royal de la Prévôté de Québec); une quittance du 11 octobre 1715 (collation d'un acte de Jean-Étienne Dubreuil, notaire de la Prévôté de Québec, par Pierre Poulin, notaire aux Trois-Rivières); un acte de remploi de la maison Platon et ses dépendances sur les terrains des Ursulines de Québec (Florent de LaCetière, notaire en la Prévôté de Québec; procuration à Pierre Goubault dit Poitevin, demeurant en la maison des Dames Ursulines établies en la ville de Trois-Rivières par lesdites Dames (Pierre Poulin, notaire des Trois-Rivières); demande, ordre et contrat de vente dudit domaine à Sa Majesté par les religieuses Ursulines des Trois-Rivières (Jean-Claude Louet et Claude Barolet, notaires royaux en la Prévôté de Québec); délibération et engagement des religieuses Ursulines à appliquer le fruit de la vente à la terre de la Durantaye
Ce dossier comprend le contrat de vente du 8 octobre 1697 (François Genaple, notaire royal de la Prévôté de Québec); une quittance du 11 octobre 1715 (collation d'un acte de Jean-Étienne Dubreuil, notaire de la Prévôté de Québec, par Pierre Poulin, notaire aux Trois-Rivières); un acte de remploi de la maison Platon et ses dépendances sur les terrains des Ursulines de Québec (Florent de LaCetière, notaire en la Prévôté de Québec; procuration à Pierre Goubault dit Poitevin, demeurant en la maison des Dames Ursulines établies en la ville de Trois-Rivières par lesdites Dames (Pierre Poulin, notaire des Trois-Rivières); demande, ordre et contrat de vente dudit domaine à Sa Majesté par les religieuses Ursulines des Trois-Rivières (Jean-Claude Louet et Claude Barolet, notaires royaux en la Prévôté de Québec); délibération et engagement des religieuses Ursulines à appliquer le fruit de la vente à la terre de la Durantaye
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (32)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Vente par monsieur Claude de Ramezay, gouverneur de la ville des Trois-Rivièves, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, d'un terrain et d'une maison et ses dépendances, pour un hôpital dans la ville des Trois-Rivières, aux Dames Ursulines et à Monseigneur l'Évêque de Québec, Jean-Baptiste de La Croix Saint-Vallier (Mgr Saint-Vallier), 8 octobre 1697 au 10 septembre 1721, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D610).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.