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Titre :
Procès de Florent de La Cetière, notaire royal à la Prévôté de Québec, étant aux droits de Martin Colin, marchand de Tours et comme fondé de procuration de Pierre Émard (Haimard), marchand bourgeois de Québec, étant quant à lui aux droits d'Augustin Trehet, marchand de la ville de La Rochelle, tous cessionnaires du défunt Charles de Couagne contre les héritiers de Jacques Cauchois, marchand de l'île de Montréal; comprend également un procès entre Florent de Lacetière et la veuve de Charles de Couagne, Marie Godé et son nouveau mari, Pierre Derivon (de Rivon), qui possède les droits de Pierre Peiré, concernant une maison
Date de création :
23 juillet 1702 au 19 octobre 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend une obligation de Jacques Cauchois et son épouse Elizabeth Prud'homme à Charles de Couagne, marchand bourgeois de Ville-Marie (Antoine Adhémar, notaire royal de l'île de Montréal, 23 juillet 1702); une sentence de la Juridiction royale de Montréal rendue entre Pierre Peiré, Augustin Trehet et Martin Delisle, marchands et comme ayant les droits de Charles de Couagne contre Jacques Cauchois et sa femme, le 18 août 1705; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal; jugement rendu en 1723 entre Pierre Derivon (de Rivon), époux de Marie Godé, auparavant veuve de Charles de Couagne, ayant les droits rétrocédés de Pierre Peiré et Florent de Lacetière; des ordonnances rendus dans le procès de Lacetière contre Cauchois; les procès-verbaux de la vente d'une maison en litige; la requête de Florent de Lacetière adressée à la Juridiction royale de [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend une obligation de Jacques Cauchois et son épouse Elizabeth Prud'homme à Charles de Couagne, marchand bourgeois de Ville-Marie (Antoine Adhémar, notaire royal de l'île de Montréal, 23 juillet 1702); une sentence de la Juridiction royale de Montréal rendue entre Pierre Peiré, Augustin Trehet et Martin Delisle, marchands et comme ayant les droits de Charles de Couagne contre Jacques Cauchois et sa femme, le 18 août 1705; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal; jugement rendu en 1723 entre Pierre Derivon (de Rivon), époux de Marie Godé, auparavant veuve de Charles de Couagne, ayant les droits rétrocédés de Pierre Peiré et Florent de Lacetière; des ordonnances rendus dans le procès de Lacetière contre Cauchois; les procès-verbaux de la vente d'une maison en litige; la requête de Florent de Lacetière adressée à la Juridiction royale de Montréal; un jugement rendu à la même juridiction
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Florent de La Cetière, notaire royal à la Prévôté de Québec, étant aux droits de Martin Colin, marchand de Tours et comme fondé de procuration de Pierre Émard (Haimard), marchand bourgeois de Québec, étant quant à lui aux droits d'Augustin Trehet, marchand de la ville de La Rochelle, tous cessionnaires du défunt Charles de Couagne contre les héritiers de Jacques Cauchois, marchand de l'île de Montréal; comprend également un procès entre Florent de Lacetière et la veuve de Charles de Couagne, Marie Godé et son nouveau mari, Pierre Derivon (de Rivon), qui possède les droits de Pierre Peiré, concernant une maison, 23 juillet 1702 au 19 octobre 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D654).

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