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Titre :
Procès de Françoise Cuillerier, femme de Jean Guenet, auparavant veuve de Joseph Trotier des Ruisseaux (Desruisseaux), seigneur de l'Île-Perrot, contre Julien Trotier des Rivières, marchand bourgeois de Montréal, au nom et comme héritier d'Antoine Trottier Desruisseaux et de Catherine Lefebvre
Date de création :
12 janvier 1707 au 4 novembre 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend l'inventaire des biens de Antoine Trottier Desruisseaux de Batiscan et l'acte de partage entre les héritiers (Daniel Normandin, notaire royal des Trois-Rivières); un contrat de vente entre Joseph Trottier Desruisseaux et Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers), frères (Michel Lepailleur, notaire royal de Montréal); des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal rendues entre Julien Trottier des Rivières et Françoise Cuillerier; des exploits d'assignation; une requête de Françoise Cuillerier adressée à la Juridiction royale de Montréal; un certificat; le procès-verbal des arbitres; une requête à l'Intendant par Françoise Cuillerier; des déclarations des proches de la veuve Desruisseaux; une procuration à Hiché par des Rivières
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal. Il comprend l'inventaire des biens de Antoine Trottier Desruisseaux de Batiscan et l'acte de partage entre les héritiers (Daniel Normandin, notaire royal des Trois-Rivières); un contrat de vente entre Joseph Trottier Desruisseaux et Pierre Trottier Desauniers (Desaulniers), frères (Michel Lepailleur, notaire royal de Montréal); des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal rendues entre Julien Trottier des Rivières et Françoise Cuillerier; des exploits d'assignation; une requête de Françoise Cuillerier adressée à la Juridiction royale de Montréal; un certificat; le procès-verbal des arbitres; une requête à l'Intendant par Françoise Cuillerier; des déclarations des proches de la veuve Desruisseaux; une procuration à Hiché par des Rivières
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Françoise Cuillerier, femme de Jean Guenet, auparavant veuve de Joseph Trotier des Ruisseaux (Desruisseaux), seigneur de l'Île-Perrot, contre Julien Trotier des Rivières, marchand bourgeois de Montréal, au nom et comme héritier d'Antoine Trottier Desruisseaux et de Catherine Lefebvre, 12 janvier 1707 au 4 novembre 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D665).

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