Exploit d'assignation (writ of certiorari) à William Jackson, esquire (écuyer), Thomas Brassey, esquire, Samuel Martin Peto, esquire et Edward Ladd Betts, esquire, tous de la ville de Londres, en Angleterre, marchands et «railroad contractors», faissant affaire tant en la ville de Québec et Montréal, que dans les districts de Trois-Rivières et Saint-François, dans la Province du Canada, sous le nom de firme «Jackson Brassey Peto et Betts», ayant leurs bureau à Montréal, afin qu'ils comparaissent devant les juges de la Cour supérieur du Bas-Canada, au District de Montréal, sur la plainte de George Brooks, du Township d'Ascot, dans le District de Saint-François (St. Francis), contractant en chemins de fer (railroad contractor and trader)

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