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Titre :
Procès-verbal de l'inventaire des minutes de Jean Lecomte, entre le 1er mars 1668 et le 30 novembre 1668, seule année où il paraît avoir exécuté les fonctions de notaire en la Prévôté de Québec, fait par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec
Date de création :
13 février 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal de l'inventaire des minutes de Jean Lecomte, entre le 1er mars 1668 et le 30 novembre 1668, seule année où il paraît avoir exécuté les fonctions de notaire en la Prévôté de Québec, fait par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec, 13 février 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D71026).

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