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Titre :
Procès-verbal de l'inventaire des minutes de Nicolas de Mouchy, notaire ne ce pays, pour l'année 1666, la seule année où il paraît avoir fait les fonctions de notaire en ce pays, fait par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec
Date de création :
5 avril 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès-verbal de l'inventaire des minutes de Nicolas de Mouchy, notaire ne ce pays, pour l'année 1666, la seule année où il paraît avoir fait les fonctions de notaire en ce pays, fait par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec, 5 avril 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D71033).

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