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Titre :
Procédures contre Julien Allard et Jean Guillet, détenteurs du bail de la ferme de Jean Grignon, à la requête du sieur Jean Grignon
Date de création :
15 octobre 1671 - 16 octobre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Julien Allard, natif de Luçon, en Poitou, paroisse Saint-Mathurin, 40 ans; Jean Guillot, natif de l île de Ré, paroisse Sainte-Catherine de Flotte, 32 ans, laboureur; Antoine Ossant; Jacques Maret dit Lépine, commissaire chargé de la garde des biens saisis, demeurant à deux ou trois habitations de la ferme; Jacques Grignon. Ce dossier comprend les interrogatoires et les dépositions ainsi que les conclusions du procureur fiscal de la Compagnie des Indes occidentales
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Julien Allard, natif de Luçon, en Poitou, paroisse Saint-Mathurin, 40 ans; Jean Guillot, natif de l île de Ré, paroisse Sainte-Catherine de Flotte, 32 ans, laboureur; Antoine Ossant; Jacques Maret dit Lépine, commissaire chargé de la garde des biens saisis, demeurant à deux ou trois habitations de la ferme; Jacques Grignon. Ce dossier comprend les interrogatoires et les dépositions ainsi que les conclusions du procureur fiscal de la Compagnie des Indes occidentales
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures contre Julien Allard et Jean Guillet, détenteurs du bail de la ferme de Jean Grignon, à la requête du sieur Jean Grignon, 15 octobre 1671 - 16 octobre 1671, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D76).

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