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Titre :
Procès de Monsieur Guillaume Gaillard, conseiller des fermes du Roi, en sa qualité de procureur de François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi en France, comte et seigneur de l'île Saint-Laurent en Nouvelle-France, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de François Laforêt, vivant conseiller et capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, stipulant par Jean-Daniel Pachot, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, au sujet de sommes dues relativement au moulin de Saint-Pierre
Date de création :
1er juin 1701 - 28 février 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un acte de procuration fait par François Berthelot à Guillaume Gaillard; une requête de François Berthelot, stipulant par ledit Gaillard, contre dame Pachot, au Conseil du Châtelet de Paris; une requête de Guillaume Gaillard, procureur du défunt sieur Berthelot, au Conseil supérieur de Québec; une ordonnance pour la communication des pièces justificatives concernant la susdite instance au Conseil; un acte donné par le Conseil à dame Laforêt de l'acceptation par elle faite de la recette d'un compte; un exploit de signification d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu contre dame Laforêt, et un exploit d'assignation donné à la susdite. Ce dossier en matières civiles provient du Châtelet de Paris et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend un acte de procuration fait par François Berthelot à Guillaume Gaillard; une requête de François Berthelot, stipulant par ledit Gaillard, contre dame Pachot, au Conseil du Châtelet de Paris; une requête de Guillaume Gaillard, procureur du défunt sieur Berthelot, au Conseil supérieur de Québec; une ordonnance pour la communication des pièces justificatives concernant la susdite instance au Conseil; un acte donné par le Conseil à dame Laforêt de l'acceptation par elle faite de la recette d'un compte; un exploit de signification d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec rendu contre dame Laforêt, et un exploit d'assignation donné à la susdite. Ce dossier en matières civiles provient du Châtelet de Paris et du Conseil supérieur de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Monsieur Guillaume Gaillard, conseiller des fermes du Roi, en sa qualité de procureur de François Berthelot, écuyer, conseiller et secrétaire du Roi en France, comte et seigneur de l'île Saint-Laurent en Nouvelle-France, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, veuve de François Laforêt, vivant conseiller et capitaine d'une compagnie des troupes de la Marine, stipulant par Jean-Daniel Pachot, lieutenant d'une compagnie des troupes de la Marine, au sujet de sommes dues relativement au moulin de Saint-Pierre, 1er juin 1701 - 28 février 1727, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D772).

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