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Titre :
Procédures criminelles contre Pierre Richard dit Bonvouloir, âgé de 21 ans, soldat des troupes de la compagnie de Monsieur Leverrier, natif de Paris, fils de François Richard, ébéniste à Paris, accusé de vol de couvertes et autres vêtements appartenant aux Sauvages Algonquins
Date de création :
3 octobre 1728 - 18 octobre 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux interrogatoires contradictoires de l'accusé; des exploits d'assignation des témoins; des ordonnances de Michel Lepailleur, substitut du procureur du Roi au siège de la Juridiction royale de Montréal, en l'absence du lieutenant général; le procès-verbal de l'écrou de Pierre Richard; l'information des témoins; une seconde information des témoins; la confrontation des témoins avec l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette; les conclusions du procureur du Roi; la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, condamnant ledit Richard à être battu, fustigé, marqué au fer chaud et banni de la ville; un appel mis à néant au Conseil supérieur de Québec. Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et comporte les témoignages ou dépositions des personnes suivantes : Jean Marotte dit Larose, tambour de la compagnie de Dubuisson, en [...]
Ce dossier comprend deux interrogatoires contradictoires de l'accusé; des exploits d'assignation des témoins; des ordonnances de Michel Lepailleur, substitut du procureur du Roi au siège de la Juridiction royale de Montréal, en l'absence du lieutenant général; le procès-verbal de l'écrou de Pierre Richard; l'information des témoins; une seconde information des témoins; la confrontation des témoins avec l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé sur la sellette; les conclusions du procureur du Roi; la sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, condamnant ledit Richard à être battu, fustigé, marqué au fer chaud et banni de la ville; un appel mis à néant au Conseil supérieur de Québec. Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec et comporte les témoignages ou dépositions des personnes suivantes : Jean Marotte dit Larose, tambour de la compagnie de Dubuisson, en garnison à montréal, âgé de 15 ans, demeurant chez Antoine Beauvais, chaudronnier de Montréal; Pierre Rebel dit Larose, cabaretier de Montréal, âgé de 37 ans; François Farnesse Toulouse dit Lafumée, soldat de la compagnie de Montigny, âgé de 17 ans; Antoine Venne, soldat de la compagnie de la Gauchetière, âgé de 25 ans; Jean Gain dit Laroche, soldat de la compagnie de Longueil, âgé de 20 ans; Joseph Charland dit Francoeur, fils de Jean charlan, garçon boulanger, âgé de 20 ans; Marie-Madeleine Godon, femme de Michel Bandet, journalier demeurant à Montréal, âgée de 35 ans; Nicolas Tessier dit Lavigne, chartier de Montréal, demeurant chez les frères de l'Hôpital général, âgé de 50 ans; Jean Charland dit Francoeur, tonnelier de Montréal, âgé de 72 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures criminelles contre Pierre Richard dit Bonvouloir, âgé de 21 ans, soldat des troupes de la compagnie de Monsieur Leverrier, natif de Paris, fils de François Richard, ébéniste à Paris, accusé de vol de couvertes et autres vêtements appartenant aux Sauvages Algonquins, 3 octobre 1728 - 18 octobre 1728, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D793).

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