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Titre :
Mémoire des frais encourus pour l'exécution de la sentence sur le nommé Richard qui avait été condamné par le Conseil supérieur de Québec à être attaché au carcan pendant trois jours de marché consécutifs; le tout se monte à 420 livres
Date de création :
14 mars 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Mémoire des frais encourus pour l'exécution de la sentence sur le nommé Richard qui avait été condamné par le Conseil supérieur de Québec à être attaché au carcan pendant trois jours de marché consécutifs; le tout se monte à 420 livres, 14 mars 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D822).

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