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Titre :
Jean-Baptiste Gosselin, procureur des messieurs du Séminaire de Québec contre Charles Guillimin, conseiller au Conseil supérieur de Québec, se prétendant être aux droits de Jacques Lepage dit Roy, lequel avait acquis du sieur Perthuis, vivant marchand bourgeois de Québec, un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, sur la rue Sainte-Famille, en la censive relevant desdits messieurs du Séminaire de Québec
Date de création :
23 juillet 1731 - 7 août 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'ajournement de donné à Charles Guillimin; l'inventaire des pièces produites devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, suivi d'un exploit de signification; les raisons produites par le sieur Gosselin devant la Prévôté de Québec; un exploit de signification; un défaut accordé à Jean-Baptiste Gosselin contre Charles Guillimin; une ordonnance pour la production et la communication des pièces significatives et contrat de concession
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'ajournement de donné à Charles Guillimin; l'inventaire des pièces produites devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec, suivi d'un exploit de signification; les raisons produites par le sieur Gosselin devant la Prévôté de Québec; un exploit de signification; un défaut accordé à Jean-Baptiste Gosselin contre Charles Guillimin; une ordonnance pour la production et la communication des pièces significatives et contrat de concession
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jean-Baptiste Gosselin, procureur des messieurs du Séminaire de Québec contre Charles Guillimin, conseiller au Conseil supérieur de Québec, se prétendant être aux droits de Jacques Lepage dit Roy, lequel avait acquis du sieur Perthuis, vivant marchand bourgeois de Québec, un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec, sur la rue Sainte-Famille, en la censive relevant desdits messieurs du Séminaire de Québec, 23 juillet 1731 - 7 août 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D875).

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