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Titre :
Procédures faites pour la vente d'une terre dépendante de la communauté qui a été entre feu Joseph Jérémie Douville et Anne Rousseau, située en la paroisse de Saint-Nicolas, suivant la requête de Joseph Huppé Lagroix, bourgeois de Québec, tant en son nom en raison de Charlotte Jérémie Douville, sa femme, que comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Jérémie Douville et ladite Rouseau, sa femme, vivants habitants de la paroisse de Saint-Nicolas
Date de création :
7 avril 1731 - 22 avril 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend les procès-verbaux des criées et affiches concernant la vente par licitation d'une terre; une requête présentée par Joseph Huppé dit Lagroix devant la Prévôté de Québec; le procès-verbal de la vente aux enchères d'une terre, suivi d'une ordonnance pour la pose de nouvelles affiches
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend les procès-verbaux des criées et affiches concernant la vente par licitation d'une terre; une requête présentée par Joseph Huppé dit Lagroix devant la Prévôté de Québec; le procès-verbal de la vente aux enchères d'une terre, suivi d'une ordonnance pour la pose de nouvelles affiches
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures faites pour la vente d'une terre dépendante de la communauté qui a été entre feu Joseph Jérémie Douville et Anne Rousseau, située en la paroisse de Saint-Nicolas, suivant la requête de Joseph Huppé Lagroix, bourgeois de Québec, tant en son nom en raison de Charlotte Jérémie Douville, sa femme, que comme tuteur des enfants mineurs de feu Joseph Jérémie Douville et ladite Rouseau, sa femme, vivants habitants de la paroisse de Saint-Nicolas, 7 avril 1731 - 22 avril 1731, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D876).

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