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Titre :
Procès criminel contre Jacques Daniau fils, habitant du fief de Nicolet, âgé de 49 ans, accusé d'avoir tué sa femme d'un coup de fusil
Date de création :
9 janvier 1732 - 8 octobre 1734
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des ordonnances du lieutenant général au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières; une requête du procureur du Roi pour que lui soit donné acte de sa plainte contre Jacques Daniau; un décret de prise de corps de l'accusé; le procès-verbal de prise de corps de l'accusé; une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières, suivie de la relaxation de l'accusé sous conditions de se présenter aux assignations à lui données; des exploits d'assignation et de signification; l'information des témoins; le récolement des témoins dans leurs dépositions et la confrontation de l'accusé avec les témoins; les interrogatoires de l'accusé; les requêtes du procureur du Roi; le procès-verbal de l'écrou de l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé devant le Conseil supérieur de Québec; des arrêts du [...]
Ce dosssier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend des ordonnances du lieutenant général au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières; une requête du procureur du Roi pour que lui soit donné acte de sa plainte contre Jacques Daniau; un décret de prise de corps de l'accusé; le procès-verbal de prise de corps de l'accusé; une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières, suivie de la relaxation de l'accusé sous conditions de se présenter aux assignations à lui données; des exploits d'assignation et de signification; l'information des témoins; le récolement des témoins dans leurs dépositions et la confrontation de l'accusé avec les témoins; les interrogatoires de l'accusé; les requêtes du procureur du Roi; le procès-verbal de l'écrou de l'accusé; l'interrogatoire de l'accusé devant le Conseil supérieur de Québec; des arrêts du Conseil supérieur de Québec pour l'assignation et le récolement des témoins; un arrêt du Conseil faisant droit de l'appel du procureur du Roi; l'information par addition; le récolement des témoins dans leur déposition; la confrontation des témoins avec l'accusé; un défaut contre Léonard Dussault et Marguerite Daniau; le procès-verbal de l'assignation de Léonard Dussault; le récolement de Marguerite Daniau dans sa déposition; la confrontation de Marguerite Daniau avec l'accusé; les conclusions du procureur du Roi. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Antoine Simard, habitant de Nicolet, capitaine des milices de Nicolet, demeurant en la paroisse Saint-Jean-Baptiste, âgé de 48 ans; Jean-Baptiste Terrien, habitant de Nicolet, paroisse Saint-Jean-Baptiste, âgé de 50 ans; Jean-Baptiste Laspron (Lampron) dit Desfossés, habitant de Nicolet, paroisse Saint-Jean-Baptiste, âgé de 60 ans; Michel Jutras dit Desrosiers, lieutenant des milices de Nicolet, demeurant audit lieu de Nicolet, âgé de 40 ans; Marie-Josèphe Godefroy, demeurant à Nicolet, âgée de 49 ans; Marie-Jeanne Masto (Baston), demeurant à Nicolet, âgée de 29 ans; Marguerite Banliac (Banliard), demeurant à Nicolet, âgée de 50 ans; Marie-Jeanne Robert, femme de Léonard Dufault dit Lamarche, habitant de Nicolet, âgée de 21 ans; Jacques Robert dit Breton, habitant du fief Nicolet, âgé de 17 ans, filleul de Jacques Daniau; Marguerite Daniau, femme d'André Robert dit Breton, habitant de la seigneurie de Nicolet, âgé de 42 ans
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (112)

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Références

Procès criminel contre Jacques Daniau fils, habitant du fief de Nicolet, âgé de 49 ans, accusé d'avoir tué sa femme d'un coup de fusil, 9 janvier 1732 - 8 octobre 1734, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D928).

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