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Titre :
Instance de Joseph Racine dit Beauchesne, veuf de feue Marguerite Pilote, pour l'obtention de lettres de restitution et de rescision contre une concession faite à Clément Racine, son frère, acceptant pour et aux noms des enfants mineurs issus du mariage de Joseph Racine avec feue Marguerite Pilote
Date de création :
12 juillet 1733 - 1er août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Joseph Racine Beauchesne, adressée au Conseil supérieur de Québec, pour l'obtention de lettres de restitution et de rescision contre des actes de cession; une déclaration et quittance faite par Joseph Racine, tuteur aux enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marguerite Pilote, et par Jean-Baptiste Brassard, subrogé tuteur auxdits mineurs, aux messieurs du Séminaire de Québec; un acte d'une concession faite par Joseph Racine à Clément Racine, au nom des enfants mineurs issus du mariage de Joseph Racine avec feue Marguerite Pilote
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête de Joseph Racine Beauchesne, adressée au Conseil supérieur de Québec, pour l'obtention de lettres de restitution et de rescision contre des actes de cession; une déclaration et quittance faite par Joseph Racine, tuteur aux enfants mineurs issus de son mariage avec feue Marguerite Pilote, et par Jean-Baptiste Brassard, subrogé tuteur auxdits mineurs, aux messieurs du Séminaire de Québec; un acte d'une concession faite par Joseph Racine à Clément Racine, au nom des enfants mineurs issus du mariage de Joseph Racine avec feue Marguerite Pilote
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Joseph Racine dit Beauchesne, veuf de feue Marguerite Pilote, pour l'obtention de lettres de restitution et de rescision contre une concession faite à Clément Racine, son frère, acceptant pour et aux noms des enfants mineurs issus du mariage de Joseph Racine avec feue Marguerite Pilote, 12 juillet 1733 - 1er août 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D947.2).

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