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Titre :
Instance de Jean Houlet, maître cordonnier de Québec, demeurant rue des Remparts, relativement à la rupture d'une promesse de mariage faite par Claude Louet, âgé de 29 ans, à Thérèse Houlet (Willet), âgée de 18 ans, enceinte dudit Louet; suivant l'opposition de maître Claude Louet père, notaire royal, écrivain du Roi et greffier de l'Amirauté de Québec, en raison de la nationalité anglaise du nommé Jean Houlet
Date de création :
20 juin 1732 - 9 février 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de l'Officialité de Québec, de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une copie de la promesse de mariage faite à Thérèse Houlet par Claude Louet, suivie d'une requête de Jean Houlet adressée au Grand Vicaire général du Diocèse de Québec, en l'absence de l'official de l'Officialité de Québec, concernant une promesse de mariage faite à Thérèse Houlet, sa fille; une requête de Jean Houlet au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec renvoyant les parties à se pourvoir devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la communication des moyens d'opposition au mariage entre Claude Louet et Thérèse Houlet; des exploits d'assignation et de signification; la déclaration d'opposition au mariage de Claude Louet père; une lettre de Claude Louet fils suppliant son [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de l'Officialité de Québec, de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une copie de la promesse de mariage faite à Thérèse Houlet par Claude Louet, suivie d'une requête de Jean Houlet adressée au Grand Vicaire général du Diocèse de Québec, en l'absence de l'official de l'Officialité de Québec, concernant une promesse de mariage faite à Thérèse Houlet, sa fille; une requête de Jean Houlet au Conseil supérieur de Québec; un arrêt du Conseil supérieur de Québec renvoyant les parties à se pourvoir devant le lieutenant général de la Prévôté de Québec; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la communication des moyens d'opposition au mariage entre Claude Louet et Thérèse Houlet; des exploits d'assignation et de signification; la déclaration d'opposition au mariage de Claude Louet père; une lettre de Claude Louet fils suppliant son père de le laisser respecter sa promesse de mariage envers Thérèse Houlet; la signification de la requête d'interdiction de publication des bancs, faite par le sieur Louet père au Grand Vicaire; une requête de Jean Houlet en la Prévôté de Québec, suivie d'une ordonnance pour l'assignation de Claude Louet; une ordonnance du lieutenant général qui, faisant outre de l'opposition de Claude Louet père, ordonne qu'il soit procédé à la célébration du mariage entre Claude Louet et Thérèse Houlet, suivie de la déclaration d'appel de Claude Louet père; les moyens d'opposition fournis par Claude Louet père; une requête de Jean Houlet au Conseil supérieur de Québec; les griefs d'appel et moyens d'opposition produits par Claude Louet père devant le Conseil supérieur de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jean Houlet, maître cordonnier de Québec, demeurant rue des Remparts, relativement à la rupture d'une promesse de mariage faite par Claude Louet, âgé de 29 ans, à Thérèse Houlet (Willet), âgée de 18 ans, enceinte dudit Louet; suivant l'opposition de maître Claude Louet père, notaire royal, écrivain du Roi et greffier de l'Amirauté de Québec, en raison de la nationalité anglaise du nommé Jean Houlet, 20 juin 1732 - 9 février 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D957).

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