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Titre :
Instance de Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, habitant de l'île Sainte-Thérèse, tant en son nom que comme procureur de Marie Gaudry, sa soeur, femme de Baptiste Cadieux, tous deux enfants héritiers de feu Jacques Gaudry et de Jeanne Guillory, leurs père et mère, contre Anne Bourdon, épouse en secondes noces de feu Jacques Gaudry père; au sujet de la succession et du partage des biens de la communauté qui a été entre feu Jacques Gaudry et Jeanne Guillory
Date de création :
31 janvier 1694 - 19 juin 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un contrat de mariage entre Jacques Gaudry dit Bourbonnière, fils de feu Nicolas Gaudry, habitant de Notre-Dame-de-Foy, et de Agnès Morin, ses père et mère, et Jeanne Guillory, fille de Simon Guillory et Louise Bouchard; le procès-verbal pour la conservation de Jacques Gaudry comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Jacques Gaudry et feue Jeanne Guillory; une requête de Jacques Gaudry dit Bourbonnière adressée en la Juridiction royale de Montréal, relativement à la tutelle de ses enfants mineurs; l'inventaire et description des biens meubles, linges, ustensiles de ménage et d'agriculture, titres, papiers et autres effets de la succession de feue Jeanne Guillory; des ordonnances issues en la Juridictions royales de Montréal; des exploits d'assignation et de signification; une déclaration de [...]
Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un contrat de mariage entre Jacques Gaudry dit Bourbonnière, fils de feu Nicolas Gaudry, habitant de Notre-Dame-de-Foy, et de Agnès Morin, ses père et mère, et Jeanne Guillory, fille de Simon Guillory et Louise Bouchard; le procès-verbal pour la conservation de Jacques Gaudry comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Jacques Gaudry et feue Jeanne Guillory; une requête de Jacques Gaudry dit Bourbonnière adressée en la Juridiction royale de Montréal, relativement à la tutelle de ses enfants mineurs; l'inventaire et description des biens meubles, linges, ustensiles de ménage et d'agriculture, titres, papiers et autres effets de la succession de feue Jeanne Guillory; des ordonnances issues en la Juridictions royales de Montréal; des exploits d'assignation et de signification; une déclaration de Jacques Gaudry relativement à sa production de blé; un acte notarié du partage des biens dépendants de la succession de feue Jeanne Guillory; une transaction, passée devant notaire, entre Charles de Couagne, marchand bourgeois de l'île de Montréal, et Simon Guillory, comme oncle maternel et subrogé tuteur des enfants mineurs de feue Jeanne Guillory et Jacques Gaudry; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, condamnant Jacques Gaudry père à rendre compte de la gestion et administration des biens à Jacques Gaudry fils, tant en son nom que comme procureur de Marie Gaudry, sa soeur, femme de Baptiste Cadieux; des requêtes de Jacques Gaudry fils en la Juridiction royale de Montréal; une requête de Antoine Quenneville, comme fondé de procuration de Jacques Gaudry fils et de Marie Gaudry, adressée en la Juridiction royale de Montréal; les comptes fournis par Jacques Gaudry père; un procès-verbal de saisie; le procès-verbal de l'inventaire des biens de feu Jacques Gaudry; procès-verbal de l'élection de Anne Bourdon comme tutrice de ses enfants mineurs; le procès-verbal de vente des effets de feu Jacques Gaudry; des requêtes de Anne Bourdon; les défenses fournies par Anne Bourdon; les comptes fournis par Jacques Gaudry; les défenses fournies par Jacques Gaudry; procès-verbal de l'assermentation des arbitres nommés pour procéder à l'estimation des biens de la communauté entre feu Jacques Gaudry et Anne Bourdon; les comptes produits par Anne Bourdon; un acte d'opposition de Jacques Gaudry fils, à tous les travaux de labour, fossé et clôture pouvant être effectués par Anne Bourdon; les réponses fournies par Jacques Gaudry fils; les débats fournis par Jacques Gaudry fils aux comptes produits par Anne Bourdon; les défauts accordés à Jacques Gaudry fils contre Anne Bourdon; les inventaires des pièces fournies par Jacques Gaudry fils; les griefs produits par Anne Bourdon au Conseil supérieur de Québec; une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal; une requête de Nicolas Chaput, en sa qualité de gardien des grains saisis à la requête de Jacques Gaudry fils, en la Juridiction royale de Montréal; un acte de soumission de caution; les réponses fournies par Jacques Gaudry au Conseil supérieur de Québec; les réponses de Anne Bourdon audit Conseil supérieur de Québec; une requête de Anne Bourdon à l'Intendance; une quittance; un acte de départ; un acte d'arrivée; un arrêt du Conseil supérieur de Québec; un inventaire des pièces produites par Anne Bourdon devant le Conseil; un acte de production des pièces justificatives; les réponses et griefs de Jacques Gaudry
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, habitant de l'île Sainte-Thérèse, tant en son nom que comme procureur de Marie Gaudry, sa soeur, femme de Baptiste Cadieux, tous deux enfants héritiers de feu Jacques Gaudry et de Jeanne Guillory, leurs père et mère, contre Anne Bourdon, épouse en secondes noces de feu Jacques Gaudry père; au sujet de la succession et du partage des biens de la communauté qui a été entre feu Jacques Gaudry et Jeanne Guillory, 31 janvier 1694 - 19 juin 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D964).

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