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Titre :
Instance entre Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier, vivant lieutenant du Roi à Québec; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, épouse à son décès de feu Charles Macard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; et Jacques Gourdeau, négociant demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour Marie-Anne Gourdeau, épouse de François Langlois, sa soeur; au sujet d'une maison située en la Basse-Ville de Québec, dépendante de la succession de feue Jeanne Gourdeau
Date de création :
9 mars 1733 - 25 juin 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, tous anticipants l'appel de Jacques Gourdeau; des exploits d'assignation et de signification; une requête de Jacques Gourdeau, adressée au Conseil supérieur de Québec, pour l'obtention d'un sursis sur le jugement d'appel, suivie d'une procuration dudit Gourdeau au sieur Clesse, huissier; l'interrogatoire de Barbe Riopel, servante employée en la maison de feu Charles Macard, pendant trente ans
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, tous anticipants l'appel de Jacques Gourdeau; des exploits d'assignation et de signification; une requête de Jacques Gourdeau, adressée au Conseil supérieur de Québec, pour l'obtention d'un sursis sur le jugement d'appel, suivie d'une procuration dudit Gourdeau au sieur Clesse, huissier; l'interrogatoire de Barbe Riopel, servante employée en la maison de feu Charles Macard, pendant trente ans
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Instance entre Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier, vivant lieutenant du Roi à Québec; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, épouse à son décès de feu Charles Macard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; et Jacques Gourdeau, négociant demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour Marie-Anne Gourdeau, épouse de François Langlois, sa soeur; au sujet d'une maison située en la Basse-Ville de Québec, dépendante de la succession de feue Jeanne Gourdeau, 9 mars 1733 - 25 juin 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D967).

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