Réponses produites devant le Conseil supérieur de Québec par Daniel Migeon, écuyer et sieur de LaGauchetière, capitaine d'une compagnie de la marine, tant en son nom que comme tuteur de Marie-Thérèse Migeon de LaGauchetière, sa fille, héritière de feue Marie Leguay, sa mère, suivant l'appel interjeté par Pierre You, sieur de LaDécouverte, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, au sujet de la succession de feue Madeleine Just, épouse en secondes noces dudit You, et mère de Marie Leguay

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.