Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Instance de Pierre Jehanne, négociant de Québec, contre Henri Dusautoy, visiteur du domaine du Roi en ce pays, et Joseph Roussel, négociant en cette ville, relativement au contrat de vente d'un emplacement et maison situés à Québec, rue Sous-le-Fort
Date de création :
28 septembre 1744 - 4 décembre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier est composé seulement des pièces 975-3; 975-4; 975-7 et 975-8. Il comprend une requête adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec par Henri Dusautoy, visiteur au Bureau du Domaine du Roi; les réponses produites devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Roussel suivant les griefs de Pierre Jehanne, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec; un contrat de vente d'un emplacement situé à Québec, rue Sous-le-Fort, fait par Joseph Roussel et Madeleine Gauvreau, sa femme, au sieur Henri DuSautoy; des exploits de signification; une requête de Pierre Jehanne (Jeanne) au Conseil supérieur de Québec; les griefs et moyens d'appel produits par Pierre Jehanne au Conseil supérieur de Québec
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier est composé seulement des pièces 975-3; 975-4; 975-7 et 975-8. Il comprend une requête adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec par Henri Dusautoy, visiteur au Bureau du Domaine du Roi; les réponses produites devant le Conseil supérieur de Québec par Joseph Roussel suivant les griefs de Pierre Jehanne, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec; un contrat de vente d'un emplacement situé à Québec, rue Sous-le-Fort, fait par Joseph Roussel et Madeleine Gauvreau, sa femme, au sieur Henri DuSautoy; des exploits de signification; une requête de Pierre Jehanne (Jeanne) au Conseil supérieur de Québec; les griefs et moyens d'appel produits par Pierre Jehanne au Conseil supérieur de Québec
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Instance de Pierre Jehanne, négociant de Québec, contre Henri Dusautoy, visiteur du domaine du Roi en ce pays, et Joseph Roussel, négociant en cette ville, relativement au contrat de vente d'un emplacement et maison situés à Québec, rue Sous-le-Fort, 28 septembre 1744 - 4 décembre 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D975-2).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.