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Titre :
Instance entre Étienne Boulard, prêtre et curé de l'église cathédrale de Québec, et Charles Perthuis, négociant de Québec, au nom et comme marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame, relativement à l'appel dudit Perthuis contre l'ordonnance du vicaire général de Québec portant règlement des droits et honoraires qui doivent être payés pour les sépultures, services et messes qui se diront dans la susdite paroisse
Date de création :
2 mai 1733 - 11 mai 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Étienne Boulard, prêtre curé de l'église cathédrale de Québec, suivie d'exploits d'assignation; l'acte d'appel réitéré de Charles Perthuis, suivi d'un exploit de signification
Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil supérieur de Québec par Étienne Boulard, prêtre curé de l'église cathédrale de Québec, suivie d'exploits d'assignation; l'acte d'appel réitéré de Charles Perthuis, suivi d'un exploit de signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance entre Étienne Boulard, prêtre et curé de l'église cathédrale de Québec, et Charles Perthuis, négociant de Québec, au nom et comme marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame, relativement à l'appel dudit Perthuis contre l'ordonnance du vicaire général de Québec portant règlement des droits et honoraires qui doivent être payés pour les sépultures, services et messes qui se diront dans la susdite paroisse, 2 mai 1733 - 11 mai 1733, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D981).

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