Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt condamnant certains habitants à rembourser au sieur Boucher, gouverneur du Fort des Trois-Rivières, les sommes qu'il a avancées pour le transport de cent hommes de travail, passé de la France en ce pays en 1662, et qu'il leur a remis
Date de création :
17 octobre 1663
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par le sieur Boucher gouverneur du fort des Trois-Rivières tendante à ce qu'il plût au Conseil lui pourvoir de remboursement pour la levée qu'il conduisit de cent hommes de travail par lui levés pour être conduits de France en ce pays et passés dans les vaisseaux du Roi l'année dernière 1662. Le Conseil ayant égard à sa dite requête a ordonné et ordonne que les habitants du pays auxquels il a remis des hommes par lui amenés le rembourseront des sommes par lui actuellement déboursées pour chacun d'eux ensemble de la grosse aventure desdites sommes, et doutant que du nombre de cent il en est décédé jusqu'au nombre de trente-trois soit dans le passage soit depuis leur arrivée, que ledit sieur Boucher se retirera par devers le Roi pour lui être pourvu de remboursement des sommes par lui payées pour lesdits défunts suivant ce qui se trouvera qu'il aura [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par le sieur Boucher gouverneur du fort des Trois-Rivières tendante à ce qu'il plût au Conseil lui pourvoir de remboursement pour la levée qu'il conduisit de cent hommes de travail par lui levés pour être conduits de France en ce pays et passés dans les vaisseaux du Roi l'année dernière 1662. Le Conseil ayant égard à sa dite requête a ordonné et ordonne que les habitants du pays auxquels il a remis des hommes par lui amenés le rembourseront des sommes par lui actuellement déboursées pour chacun d'eux ensemble de la grosse aventure desdites sommes, et doutant que du nombre de cent il en est décédé jusqu'au nombre de trente-trois soit dans le passage soit depuis leur arrivée, que ledit sieur Boucher se retirera par devers le Roi pour lui être pourvu de remboursement des sommes par lui payées pour lesdits défunts suivant ce qui se trouvera qu'il aura payé pour chacun d'eux et encore pour la grosse aventure desdites sommes, et ou dans le retour des vaisseaux de l'année prochaine, 1664, il ne lui aurait été pourvu d'aucun remboursement par sa dite Majesté. Ledit Conseil a condamné et condamne la communauté à lui payer ce qui se trouvera lui être dû pour lesdits décédés par le compte qui en sera arrêté par Monsieur de Laferté conseiller en ce Conseil commis pour ce faire. MÉZY FRANÇOIS évêque petrée,, ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt condamnant certains habitants à rembourser au sieur Boucher, gouverneur du Fort des Trois-Rivières, les sommes qu'il a avancées pour le transport de cent hommes de travail, passé de la France en ce pays en 1662, et qu'il leur a remis, 17 octobre 1663, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P31).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.