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Titre :
Entre Joseph Chabot, demandeur, et Marie Berthelot, défenderesse. Requête du demandeur afin que la défenderesse soit tenue de recevoir 550 livres en ordonnances pour le paiement de 11 mois de loyer qu'il lui doit
Date de création :
20 décembre 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil condamne la défenderesse à recevoir 550 livres en ordonnances pour 11 mois de loyer, jusqu'au jour de l'incendie de la Basse-Ville, dont elle sera tenue de donner quittance en plus de payer les dépens liquidés à 12 shillings
Le Conseil condamne la défenderesse à recevoir 550 livres en ordonnances pour 11 mois de loyer, jusqu'au jour de l'incendie de la Basse-Ville, dont elle sera tenue de donner quittance en plus de payer les dépens liquidés à 12 shillings
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Joseph Chabot, demandeur, et Marie Berthelot, défenderesse. Requête du demandeur afin que la défenderesse soit tenue de recevoir 550 livres en ordonnances pour le paiement de 11 mois de loyer qu'il lui doit, 20 décembre 1760, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P1074).

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