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Titre :
Entre Jean Garand, habitant de Saint-Michel, côte Sud, François Bellemer (Bilmer) dit Blondin, demandeurs, et François Bellemer dit Blondin, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui livrer 40 minots de blé qu'il lui doit suivant son billet
Date de création :
11 avril 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil condamne le défendeur à fournir au demandeur 14 minots de blé totalisant la moitié des 28 minots qu'il lui doit pour le restant de son billet et il le condamne à payer les 14 minots restants sur le pied de 9 livres le minot (prix fixé) et les dépens liquidés à 2 piastres
Le Conseil condamne le défendeur à fournir au demandeur 14 minots de blé totalisant la moitié des 28 minots qu'il lui doit pour le restant de son billet et il le condamne à payer les 14 minots restants sur le pied de 9 livres le minot (prix fixé) et les dépens liquidés à 2 piastres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Jean Garand, habitant de Saint-Michel, côte Sud, François Bellemer (Bilmer) dit Blondin, demandeurs, et François Bellemer dit Blondin, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui livrer 40 minots de blé qu'il lui doit suivant son billet, 11 avril 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P1259).

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