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Titre :
Entre François Begeau, demeurant en cette ville (Québec), demandeur, et Pierre Cornellier (Cornelier), défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à rétablir, à ses frais, la maçonne qu'il a démolie de la maison du demandeur
Date de création :
13 juin 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil condamne le défendeur à rétablir à ses frais et dépens la maçonne qu'il a démolie du pignon de la maison du demandeur et aux dépens liquidés à 9 shillings
Le Conseil condamne le défendeur à rétablir à ses frais et dépens la maçonne qu'il a démolie du pignon de la maison du demandeur et aux dépens liquidés à 9 shillings
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre François Begeau, demeurant en cette ville (Québec), demandeur, et Pierre Cornellier (Cornelier), défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à rétablir, à ses frais, la maçonne qu'il a démolie de la maison du demandeur, 13 juin 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P2004).

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