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Titre :
Entre Nicolas L'aréner (Larsonneur), maître traiteur en cette ville (Québec), demandeur, et Jean-Marie Portugais, charretier en cette ville, défendeur. Requête présentée afin que le bail consenti par le défendeur soit exécuté selon sa forme et teneur
Date de création :
19 août 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ledit Portugais a affirmé qu'il serait prêt à exécuter son bail mais que le sieur Dulaye qui occupe ladite maison refuse de sortir. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que ledit Dasloy sera assigné au premier jour de Conseil
Ledit Portugais a affirmé qu'il serait prêt à exécuter son bail mais que le sieur Dulaye qui occupe ladite maison refuse de sortir. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que ledit Dasloy sera assigné au premier jour de Conseil
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Nicolas L'aréner (Larsonneur), maître traiteur en cette ville (Québec), demandeur, et Jean-Marie Portugais, charretier en cette ville, défendeur. Requête présentée afin que le bail consenti par le défendeur soit exécuté selon sa forme et teneur, 19 août 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P2159).

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