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Titre :
Entre dame Geneviève Girard, épouse du sieur Berlinguet, demanderesse, et ledit sieur Berlinguet, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à représenter leur contrat de mariage pour être remis en main des arbitres nommés par leur acte de séparation afin de régler les droits de la demanderesse, faute de quoi il sera tenu de lui payer une pension
Date de création :
19 août 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil accorde un délai au défendeur jusqu'à la première audience et il ordonne que le sieur Berlinguet sera tenu de rapporter le contrat de mariage
Le Conseil accorde un délai au défendeur jusqu'à la première audience et il ordonne que le sieur Berlinguet sera tenu de rapporter le contrat de mariage
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre dame Geneviève Girard, épouse du sieur Berlinguet, demanderesse, et ledit sieur Berlinguet, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à représenter leur contrat de mariage pour être remis en main des arbitres nommés par leur acte de séparation afin de régler les droits de la demanderesse, faute de quoi il sera tenu de lui payer une pension, 19 août 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P2164).

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