Entre Marie-Françoise Breton, veuve Bordeleau, demanderesse, et Jean-Baptiste Rousseau et Jean Bordeleau, défendeurs. Requête présentée afin que les prétendues conventions de l'inventaire du 20 décembre 1759 soient déclarées nulles et qu'il soit ordonné que la demanderesse jouira des droits et conventions portés par son contrat de mariage du 8 janvier 1759
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- Titre :
- Entre Marie-Françoise Breton, veuve Bordeleau, demanderesse, et Jean-Baptiste Rousseau et Jean Bordeleau, défendeurs. Requête présentée afin que les prétendues conventions de l'inventaire du 20 décembre 1759 soient déclarées nulles et qu'il soit ordonné que la demanderesse jouira des droits et conventions portés par son contrat de mariage du 8 janvier 1759
- Date de création :
- 30 septembre 1761
- Genre spécifique :
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- Le Conseil ordonne que l'écrit de défense présenté par les défendeurs sera signifié par la demanderesse
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- Le Conseil ordonne que l'écrit de défense présenté par les défendeurs sera signifié par la demanderesse
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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