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Titre :
Entre le Sieur Théroux, demandeur, et le nommé Brunet, charretier à Québec, défendeur. Vu l'arrêt en ce Conseil qui ordonne, avant de faire droit, que ledit Brunet fera preuve par témoin que c'est par accident que la tonne d'eau de vie en question s'est défoncée, le Conseil a entendu Étienne Bois et Gilles D'Achapt (Dachat)
Date de création :
24 octobre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le Conseil renvoie ledit Brunet de la demande de paiement de la tonne d'eau de vie en question et condamne seulement le dit Brunet aux dépens liquidés à 15 shillings
Le Conseil renvoie ledit Brunet de la demande de paiement de la tonne d'eau de vie en question et condamne seulement le dit Brunet aux dépens liquidés à 15 shillings
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre le Sieur Théroux, demandeur, et le nommé Brunet, charretier à Québec, défendeur. Vu l'arrêt en ce Conseil qui ordonne, avant de faire droit, que ledit Brunet fera preuve par témoin que c'est par accident que la tonne d'eau de vie en question s'est défoncée, le Conseil a entendu Étienne Bois et Gilles D'Achapt (Dachat), 24 octobre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P3089).

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