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Titre :
Entre le sieur Joseph Chabot, navigateur, demandeur, et le Sieur Elie Laparre, défendeur, comparant par Dumergue. Vu l'arrêt du 31 octobre dernier, qui condamne le dit Lappare à payer audit Chabot la voile du bateau en question, le Conseil ordonne que par Barthélémy et Delisle, il sera fait estimation de la voile en question, dont ils dresseront les procès verbal pour le rapporter au Conseil
Date de création :
7 novembre 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Entre le sieur Joseph Chabot, navigateur, demandeur, et le Sieur Elie Laparre, défendeur, comparant par Dumergue. Vu l'arrêt du 31 octobre dernier, qui condamne le dit Lappare à payer audit Chabot la voile du bateau en question, le Conseil ordonne que par Barthélémy et Delisle, il sera fait estimation de la voile en question, dont ils dresseront les procès verbal pour le rapporter au Conseil, 7 novembre 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P3121).

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