Entre Stanislas Bellefeuille, demandeur comparant par sa femme et le sieur Louis-Charles Saint-Aubin, défendeur comparant par Dumergue. Le Conseil accorde un délai audit Saint-Aubin jusqu'à samedi prochain, faute de quoi sera fait droit définitivement
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- Titre :
- Entre Stanislas Bellefeuille, demandeur comparant par sa femme et le sieur Louis-Charles Saint-Aubin, défendeur comparant par Dumergue. Le Conseil accorde un délai audit Saint-Aubin jusqu'à samedi prochain, faute de quoi sera fait droit définitivement
- Date de création :
- 8 juin 1763
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