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Titre :
Entre Élizabeth Lafleur, demanderesse et Bernard Braconnier (Branconnier), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que la demanderesse fera preuve de la gageure en question
Date de création :
8 juin 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Élizabeth Lafleur, demanderesse et Bernard Braconnier (Branconnier), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que la demanderesse fera preuve de la gageure en question, 8 juin 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5226).

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