Entre Jean-Baptiste Galernau (Galarneau), demandeur et Louis Chantal et Louis Doré, défendeurs. Le Conseil fait défense audits Chantal et Doré d'exiger le droit de péage et de passer aucune personne sous peine d'amende et de passer sur la grève du demandeur et aux dépens liquidés à 10 shillings
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- Entre Jean-Baptiste Galernau (Galarneau), demandeur et Louis Chantal et Louis Doré, défendeurs. Le Conseil fait défense audits Chantal et Doré d'exiger le droit de péage et de passer aucune personne sous peine d'amende et de passer sur la grève du demandeur et aux dépens liquidés à 10 shillings
- Date de création :
- 27 juin 1763
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