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Titre :
Entre Antoine Dionne, demandeur comparant par Saillant, et le sieur Maillou, comparant par sa femme et Augustin Dionne, défendeurs. Le Conseil, ordonne avant de faire droit, que ledit Maillou et Beausoleil, forgeron qui a fait la serrure du moulin, seront entendus en personne et que ledit Antoine Dionne sera payé sur les deniers que doit Augustin Dionne
Date de création :
27 juin 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Antoine Dionne, demandeur comparant par Saillant, et le sieur Maillou, comparant par sa femme et Augustin Dionne, défendeurs. Le Conseil, ordonne avant de faire droit, que ledit Maillou et Beausoleil, forgeron qui a fait la serrure du moulin, seront entendus en personne et que ledit Antoine Dionne sera payé sur les deniers que doit Augustin Dionne, 27 juin 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5303).

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