Entre Philippe Payn (Payne) et ses fils, négociants associés de Québec, demandeurs et le sieur Chabot, navigateur, demandeur en garantie, et le sieur Joannis dit Lavallette, défendeurs. Le Conseil condamne ledit Chabot à payer au demandeur 8 livres tournois, montant de la lettre de change reconnue à protêt avec les montants de ladite somme, dommages et intérêts, conformément au règlement faisant droit sur la demande en garantie formée par le dit Chabot contre ledit Joannis dit Lavallette, le condamne à garantir et indemniser ledit Chabot des condamnations ci-dessus prononcées contre lui au profit des demandeurs
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- Entre Philippe Payn (Payne) et ses fils, négociants associés de Québec, demandeurs et le sieur Chabot, navigateur, demandeur en garantie, et le sieur Joannis dit Lavallette, défendeurs. Le Conseil condamne ledit Chabot à payer au demandeur 8 livres tournois, montant de la lettre de change reconnue à protêt avec les montants de ladite somme, dommages et intérêts, conformément au règlement faisant droit sur la demande en garantie formée par le dit Chabot contre ledit Joannis dit Lavallette, le condamne à garantir et indemniser ledit Chabot des condamnations ci-dessus prononcées contre lui au profit des demandeurs
- Date de création :
- 13 juillet 1763
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