Entre Henri Morin, demandeur comparant par Vallet et Charles Grenon, défendeur. Le Conseil ordonne que les sieurs Morin et Bélan (Béland) seront entendus au premier jour de Conseil
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Henri Morin, demandeur comparant par Vallet et Charles Grenon, défendeur. Le Conseil ordonne que les sieurs Morin et Bélan (Béland) seront entendus au premier jour de Conseil
- Date de création :
- 20 juillet 1763
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