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Titre :
Entre Etienne Savard, demandeur et le nommé Lehoux et sa femme, défendeurs. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que le demandeur fera preuve au prochain jour de Conseil des faits avancés dans sa requête, sauf la preuve de la demanderesse du contraire et dépens réservés
Date de création :
6 août 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Etienne Savard, demandeur et le nommé Lehoux et sa femme, défendeurs. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que le demandeur fera preuve au prochain jour de Conseil des faits avancés dans sa requête, sauf la preuve de la demanderesse du contraire et dépens réservés, 6 août 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5462).

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