Entre Geneviève Gauthier, demandeur et le sieur Richer, défendeur. Le Conseil autorise la demanderesse à faire par-devant un notaire un acte de notoriété, afin que les erreurs de naissance des registres publics soient constituées, auquel cas, elle autorise monsieur le curé à faire les corrections sur le registre, dont il fera mention
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- Entre Geneviève Gauthier, demandeur et le sieur Richer, défendeur. Le Conseil autorise la demanderesse à faire par-devant un notaire un acte de notoriété, afin que les erreurs de naissance des registres publics soient constituées, auquel cas, elle autorise monsieur le curé à faire les corrections sur le registre, dont il fera mention
- Date de création :
- 6 août 1763
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