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Titre :
Entre Louise Brebion, demanderesse comparant par maître La Morille (Lamorille) et le sieur Saint-Aubin, défendeur. Le Conseil condamne ledit Saint-Aubin à payer à la demanderesse, suivant sa demande, 531 livres en ordonnances et aux dépens liquidés à 9 shillings
Date de création :
10 septembre 1763
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Entre Louise Brebion, demanderesse comparant par maître La Morille (Lamorille) et le sieur Saint-Aubin, défendeur. Le Conseil condamne ledit Saint-Aubin à payer à la demanderesse, suivant sa demande, 531 livres en ordonnances et aux dépens liquidés à 9 shillings, 10 septembre 1763, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P5578).

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