Entre Jacques Gosselin, demandeur et le nommé Bennveau (Benureau), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait une assemblée de parent
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Jacques Gosselin, demandeur et le nommé Bennveau (Benureau), défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait une assemblée de parent
- Date de création :
- 19 novembre 1763
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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