Requête présentée par Jean Brunet Chartier contre les Dames religieuses des Ursulines, représentées par Jean La Lime. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les nommés St-Germain et Chamart déclareront sous serment à qui appartient ladite charrette et les roues
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- Requête présentée par Jean Brunet Chartier contre les Dames religieuses des Ursulines, représentées par Jean La Lime. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les nommés St-Germain et Chamart déclareront sous serment à qui appartient ladite charrette et les roues
- Date de création :
- 8 novembre 1760
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