Entre Nicolas Jourdain, demandeur, et le nommé Dubois, Canonnier Anglais, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Entre Nicolas Jourdain, demandeur, et le nommé Dubois, Canonnier Anglais, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les parties feront preuve par enquête sommaire
- Date de création :
- 11 (14) février 1761
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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