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Titre :
Entre Nicolas Chauvin fils, demandeur, et le nommé Voiselle dit Belhumeur, défendeur. Le Conseil ordonne que le défendeur remette les deux gobelets d'argent en question et aux dépens liquidés à 10 shillings
Date de création :
18 février 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Nicolas Chauvin fils, demandeur, et le nommé Voiselle dit Belhumeur, défendeur. Le Conseil ordonne que le défendeur remette les deux gobelets d'argent en question et aux dépens liquidés à 10 shillings, 18 février 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6134).

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