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Titre :
Entre Joseph de L'Isle aux Grues, demandeur, et le Sieur Alliez, compar[aîss]ant par le Sieur Mounier, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à fournir au demandeur 50 minots de blé à la prochaine récolte et aux dépens liquidés à 23 shillings
Date de création :
6 mai 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Joseph de L'Isle aux Grues, demandeur, et le Sieur Alliez, compar[aîss]ant par le Sieur Mounier, défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à fournir au demandeur 50 minots de blé à la prochaine récolte et aux dépens liquidés à 23 shillings, 6 mai 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6268).

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